Société enregistrée à Marrakech, Maroc
Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une demande de prestation auprès de la société LES ECRINS DE SHAMS et d’y consentir sans réserve.
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations conclues avec la société LES ECRINS DE SHAMS, immatriculée sous le numéro 003516270000042a auprès du registre du commerce de Marrakech, Maroc.
A titre d’exemple :
- De coaching à distance
- De coachings par téléphone
- De coachings en présentiel
- D’accompagnements dans le développement personnel
- De suivi dans le développement personnel
La présente liste des prestations n’est pas exhaustive.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant toute souscription à l'une des prestations proposées par le prestataire.
La souscription à l'une des prestations, vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux professionnels et aux non professionnels, aux sens qu’en donne l’article liminaire du code de la consommation, à l'exclusion naturellement des dispositions spécifiques aux consommateurs.
ARTICLE 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions de vente des services proposés par la société LES ECRINS DE SHAMS, dont l’objet est destiné à créer , promouvoir et proposer des activités de développement personnel en séances collectives et individuelles enregistré au numéro de ICE : 003516270000042a immatriculée devant le tribunal de commerce de Marrakech (Maroc) et domiciliée sis 38 rue Tarik Bnou Ziyad, Guéliz, Marrakech, Maroc.
Les notions utilisées dans le cadre des présentes conditions générales se définissent de la manière suivante :
- Client : toute personne qui utilise le site internet pour le consulter, naviguer et payer en ligne, ainsi que toutes les personnes qui font appel aux services du prestataire.
- Prestation : services professionnels effectués par la société LES ECRINS DE SHAMS.
- Prestataire : la société LES ECRINS DE SHAMS
ARTICLE 3 - Informations relatives aux prestations proposées par la société LES ECRINS DE SHAMS.
Le prestataire propose des accompagnements à distance ainsi que des séances de coaching individuelles ou collectives sur la thématique du développement personnel et de la relation à soi même. Le prestataire propose des coachings individuels et/ou en groupe à distance et/ou parfois en présentiel sur réservation.
Les prestations proposées par le prestataire sont des prestations, d’accompagnement, de suivi, et peuvent également être proposées dans le cadre de l’organisation d'évènements en groupe.
La société LES ECRINS DE SHAMS se réserve le droit de proposer à tout moment de nouvelles prestations. Ainsi, la liste des présentes présentations peut évoluer et n’est aucunement exhaustive. Les prestations proposées ainsi que les tarifs sont disponibles sur le site internet.
Les tarifs sont proposés en fonction de la prestation délivrée.
L'accès au parcours d'Éveil E-learning sera accessible pour une durée de 6 mois à compter du démarrage du parcours des Artisanes. Les accès au e-learning sont personnels et confidentiels.
ARTICLE 4 - La souscriptions aux prestations
La souscription aux prestations peut se faire en ligne sur le site internet réservé à cet effet. Le client peut également procéder à un virement bancaire sur le compte bancaire de la société LES ECRINS DE SHAMS. Le client peut également régler par prélèvement sur sa carte de crédit.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude. La délivrance de la prestation choisie n’interviendra qu’ après règlement et confirmation de paiement. A l’issue le client recevra les informations de connexion à l’espace membre en ligne à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
ARTICLE 5 - Les prestations
Les prestations seront programmées entre le client et le prestataire en fonction des disponibilités respectives de chacun. Ils décideront d’un commun accord des jours et des horaires convenues pour délivrer la prestation. S’agissant de l’accompagnement et du suivi, les séances se déroulent principalement par visioconférence (zoom, teams, Telegram,etc…) et le cas échéant par téléphone.
ARTICLE 6 - Nature générale des obligations
La société LES ECRINS DE SHAMS est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations, conformément au droit commun des contrats. La société LES ECRINS DE SHAMS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicitée par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, et à fournir un détail précis de ses attentes pour l’orienter au mieux. En aucune circonstance, la société LES ECRINS DE SHAMS ne met à profit sa situation afin d’obtenir de lui quelconques avantages de la part du client que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou autres. En tout état de cause, il s’interdit d’exercer tout abus de confiance.
ARTICLE 7 - Recommendations
La société LES ECRINS DE SHAMS déconseille fortement de souscrire à l'une de ses prestations à toutes personnes suivies médicalement (psychologiquement, psychiatriquement ou autres).
La société LES ECRINS DE SHAMS informe sa clientèle que les prestations délivrées ne sont pas réalisées à des fins médicales. Toutes personnes suivies médicalement ne sauraient engager la responsabilité de la société LES ECRINS DE SHAMS , dès lors que le prestataire n’a qu’une obligation de moyens.
ARTICLE 8 - Clause de confidentialité, de discrétion et de non-dénigrement
Les parties s’engagent à garder une stricte confidentialité des échanges tenues lors des différents accompagnements et suivis. Le client s’engage à maintenir une totale confidentialité et discrétion sur la nature des échanges. Les parties ne pourront pas fournir d’informations à caractère privé ou public concernant l’autre partie.
En cas de différend et/ ou de litiges, les parties resteront tenues par cette obligation de discrétion , de confidentialité et de non dénigrement. Les parties ne pourront tenir un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information sur la nature des coachings délivrés par la société LES ECRINS DE SHAMS.
Les parties s’engagent à ne jamais délivrer le nom ou autres informations afférentes aux autres clients. En cas de violation de la présente clause par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes aux fins de faire valoir ses droits et obtenir réparation de son préjudice.
ARTICLE 9 - Délais de rétractation
Conformément à la législation en vigueur au Maroc, les prestations de services numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige entre le prestataire et le client, le client s’engage dans un premier temps à faire valoir ses réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du prestataire : 38 rue Tarik Bnou Ziyad, Guéliz, Marrakech, Maroc.
Le prestataire aura un délai de 15 jours afin d’y apporter ses observations.
Les parties s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable.
ARTICLE 11 - Clause de médiation préalable à toute action judiciaire
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Marrakech, Maroc. Toute contestation sera d’abord soumise à une tentative de médiation.
ARTICLE 12 - Clause attributive de juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine
A défaut d’accord entre les parties, et en cas d’ échec par l’intervention d’un médiateur les parties retrouveront liberté pour agir.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire de Marrakech.
ARTICLE 13 - Résiliation
L’abonnement souscrit est reconduit automatiquement par tacite reconduction à l’issue de la période d’engagement initiale, sauf résiliation effectuée par le client selon les modalités précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’engagement sur une période déterminée, aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée par le client avant la fin de la période d’engagement initialement convenue.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, y compris en cas de non-utilisation des services souscrits.
ARTICLE 15 - Droit de la propriété intellectuelle
Les documents remis, utilisés ou mis à disposition par la société LES ECRINS DE SHAMS au cours de l’accompagnement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distinctifs appartenant à la société LES ECRINS DE SHAMS.
Toute reproduction, représentation , diffusion, publication, modification ou utilisation totale ou partielle des documents qui sont la propriété du prestataire ou de manière générale d’un signe distinctif appartenant à madame ABBOU Anissa pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du prestataire est strictement interdit.
ARTICLE 16 - Droit à l’image
En adhérant au réseau des Artisanes, l'adhérente consent expressément et irrévocablement à ce que la société LES ECRINS DE SHAMS utilise son image dans le cadre de ses activités commerciales et promotionnelles, ainsi que pour toute autre utilisation jugée pertinente par la société. Cette cession inclut, sans s'y limiter, le droit de reproduire, représenter, diffuser, publier, adapter, modifier et exploiter, sous toutes formes et sur tous supports, y compris numériques, l'image de l'adhérente, sans restriction de durée ou de territoire.
L'adhérente reconnaît avoir été pleinement informée de cette cession de droits et renonce à toute revendication, demande d'indemnisation ou recours à l'encontre de la société LES ECRINS DE SHAMS concernant l'utilisation de son image, sauf en cas d'atteinte à la dignité ou à la vie privée.
La société LES ECRINS DE SHAMS se réserve également le droit, à sa discrétion, de retirer, modifier ou exclure l'image de toute adhérente des supports de communication ou de promotion, si celle-ci adopte un comportement ou tient des propos contraires aux valeurs et à l'éthique du réseau des Artisanes.
Le client s’interdit également de porter atteinte à la vie privée , à la réputation , à la dignité ou à l’intégrité de la société.
LES ECRINS DE SHAMS
38 rue Tarik Nbou Ziyad, Guéliz, Marrakech, Maroc
ICE : 003516270000042